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Le FCDO britannique, accusé d’entraver le cours de la justice

Plus de deux ans après qu’un résident algérien au Royaume-Uni eut déposé une plainte auprès du Tribunal central de l’emploi de Londres à l’encontre de l’ambassade algérienne, sa plainte demeure coincé dans les limbes en raison d’une ingérence dans le système judiciare par le ministère des affaires étrangères britannique (FCDO).

La plainte, qui est tout à fait légitime sous l’effet d’une décision de la Cour suprême datant du 18 octobre 2017, a été déposée en mai 2018. Le plaignant après plusieurs demandes adressées au Tribunal pendant plus d’un an sur l’état d’avancement du dossier, avait finalement reçu confirmation de la signification de la plainte aux autorités algériennes, ceci le 28 octobre 2019.

La plainte devait être signifiée par l’intermédiaire du FCDO, l’ambassade d’Algérie ayant 2 mois et 28 jours pour répondre au Tribunal. Dans sa lettre au plaignant, la juge Joanna Wade avait écrit: « La juge régionale de l’emploi Wade est heureuse de confirmer que la demande a maintenant été valablement signifiée au défendeur. Le défendeur dispose de deux mois et 28 jours pour soumettre une réponse ».

La lettre envoyée au plaignant par le juge Wade en date du 28 octobre 2019.

En juin 2020, suite à l’envoi au Tribunal de multiples demandes d’information concernant l’état d’avancement de la plainte envoyées, le délai étant écoulé depuis longtemps, le Tribunal avait informé le plaignant que ce premier attendait toujours que le FCDO et son ambassadeur en Algérie, Barry Lowen, confirment la signification de la plainte. Le Tribunal a refusé de fournir une explication sur les raisons pour lesquelles la plainte était retardée et pourquoi le Tribunal s’est contredit dans ses propres déclarations.

En effet, Edem Torgo, du Tribunal, dans une correspondance officielle datée du 26 juin 2020 disait que « le Tribunal de l’emploi attend toujours la confirmation du FCDO que la demande a été signifiée par la voie diplomatique au défendeur ».

En juin 2020, plus de deux ans après la présentation de la demande, le Tribunal fait marche arrière.

Selon un employé de la magistrature britannique interrogé par le Algiers Herald, le FCDO pervertit clairement le cours de la justice, « la loi est claire à cet égard, pervertir le cours de la justice publique est une infraction en vertu des lois britanniques, passible de mise en accusation avec une peine maximale de réclusion à perpétuité (…) le FCDO commettant des actes de cette nature porte gravement atteinte à la confiance du public dans le pouvoir judiciaire et à la réputation du Royaume-Uni sur la scène internationale ».

Le FCDO a refusé de commenter l’affaire lorsqu’il a été approché. Cependant, l’un de ses employés a accepté de commenter sous couvert d’anonymat, craignant des représailles, et déclare: « Avec cette affaire, le gouvernement conservateur a effectivement transformé le système judiciaire britannique en un système digne d’une république bananière, si les décisions de la Cour suprême ne sont plus contraignantes, alors le public britannique devrait être informé ».

« Justice du téléphone »

L’assujettissement du pouvoir judiciaire par le gouvernement britannique pour des intérêts commerciaux, politiques ou financiers marque un précédent serieux, en plus de saper la crédibilité de la Cour suprême. En Algérie, c’est une pratique courante connue sous le nom de « justice du téléphone », une pratique en vertu de laquelle les juges prennent leurs décisions suite à des ordres provenant « d’en haut », ceci généralement au moyen d’appels téléphoniques ou de SMS.

L’ambassade d’Algérie à Londres, et vice versa, ont refusé de commenter l’affaire. Le bureau de Dominic Raab a été sollicité pour commentaires.

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